Nos vœux politiques

Comme l'indique le Journal des Maires, le conseil municipal peut émettre des vœux, sorte de délibérations symboliques sans portée décisoire, sur tous les objets d'intérêt local, y compris de nature politique.

Le dernier alinéa de l'article L. 2121-29 du CGCT dispose: « Le conseil municipal émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local », qui a donc la possibilité d'adopter des prises de position sur des questions dépassant le cadre des affaires exclusivement communales, dès lors qu'un intérêt local est caractérisé. Cette faculté s'étend aux vœux politiques sur des sujets nationaux ou internationaux sans qu'ils soient expressément limités aux seules affaires locales.

Le règlement intérieur du conseil municipal de Cugnaux précise dans son paragraphe 3 : " Tout conseiller peut présenter au plus deux vœux relatifs aux affaires de la Commune pendant la séance. Les vœux sont examinés en fin de séance. Le Maire appelle l'auteur du vœu à le lire à l'assemblée et, le cas échéant, à le développer oralement. " S'en suit un vote.