Pour la charte de l’urbanisme
Vœu du 15/12/2021
Vœu en faveur du respect de la charte de l’urbanisme 2022 de Cugnaux dans les futures opérations de construction sur son territoire.
Rapporteur : M. Frédéric GOUDAL
En matière d’urbanisme, nous traversons une période d’incertitudes, liée à :
- l’annulation du PLUi-H,
- le retour au PLU
- l’appel de Toulouse métropole pour différer l’annulation du PLUi-H
- le lancement de la procédure d’élaboration du nouveau PLUi-H
- le pacte métropolitain pour respecter les objectifs de production de logements fixés dans le POA du PLUi-H annulé,
- le lancement d’une modification du PLU.
Tandis que les communes de la métropole reviennent à des PLU et POS bien anciens, les enjeux environnementaux, climatiques et sociaux nous obligent à réagir.
Aujourd’hui, sur la métropole, les demandes en matière de logements sociaux ont explosé. Nous devons maintenir la production de logements tout en veillant à la qualité de ceux-ci mais aussi à ce que leur typologie corresponde aux besoins de la commune.
Le changement climatique nous oblige à préparer nos territoires à des crises plus longues et plus intenses : orages, inondations, sécheresse… Les nouveaux projets de construction doivent tenir compte de ces risques et les amortir.
Ne perdons pas de temps.
La charte de l’urbanisme 2022 de Cugnaux, que nous avons travaillé ensemble, majorité et minorités, doit compléter le PLU en attendant le futur PLUi-H.
La charte de l’urbanisme 2022 de Cugnaux est destinée aux acteurs de la construction, qu’ils soient promoteurs ou particuliers.
Elle indique les souhaits et besoins de la municipalité en matière de qualité des formes urbaines, qualité des logements, typologie de logements, production de logements sociaux et logements abordables, enjeux environnementaux, production et consommation énergétiques, adaptation au changement climatique...
La municipalité souhaite voir les éléments de cette charte respectés dans les futures opérations de construction sur son territoire.
Le Conseil Municipal ACCEPTE le vœu en faveur du respect de la charte de l’urbanisme 2022 de Cugnaux dans les futures opérations de construction sur son territoire.
Votants : 32
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0