Pour l’arrêt de l’A69

Vœu du 26/09/2023

Vœu pour un arrêt des travaux de l’autoroute A69 – Vœu présenté par le groupe majoritaire

Rapporteur : M. Stéphane LEFEBVRE

Le bilan climatique de l’année 2023, qui n’est pas encore terminée, est déjà catastrophique. Les océans sont en surchauffe, les incendies dévastent des superficies gigantesques que ce soit au Canada ou en Grèce, les inondations déciment des milliers de vies et frappent en premier les plus pauvres, comme récemment en Libye.

Le GIEC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) nous alerte depuis des décennies sur la progression du changement climatique qui s’avère plus rapide qu’espéré. Les effets de ce réchauffement se font sentir de plus en plus fortement y compris sur notre territoire, les canicules s’aggravent, le cycle de l’eau est bouleversé, la sécheresse devient la norme. La biodiversité souffre sous nos yeux et les capacités de production alimentaire se réduisent. A terme, c’est la sécurité alimentaire qui risque de ne plus être assurée affectant en premier, encore une fois, les plus pauvres.

Face à la gravité de cette situation des mesures fortes s’imposent et la transition écologique doit être au coeur de toutes les politiques, en particulier celle des transports.

Le secteur des transports représente en France 1/3 des émissions de gaz à effet de serre, génératrices du réchauffement climatique, en constante augmentation depuis 1990. C’est la conséquence d’un étalement urbain non maitrisé et de choix politiques privilégiant la route et l’avion face au train. Les infrastructures de transport représentent le deuxième facteur d’artificialisation derrière la construction d’habitats avec 28% des surfaces artificialisées.

L’artificialisation due au transport aboutit à l’imperméabilisation des sols, qui induit des impacts plus sévères sur les écosystèmes, le cycle de l’eau ou le cycle du carbone. Il provoque également une fragmentation massive des habitats naturels. Enfin les réseaux routiers contribuent à la création de zones d’activités à proximité et au phénomène d’expansion urbaine amplifiant le phénomène d’artificialisation des sols.

Alors que l’urgence climatique impose un changement complet dans notre politique des transports et de gestion d’artificialisation des sols, des projets issus du siècle dernier continuent leur chemin comme si le contexte écologique n’était qu’accessoire.

Notre région et notre agglomération sont particulièrement concernés par ces projets d’infrastructures routières d’un autre temps, le BUCSM et le BUO maillons d’une nouvelle rocade ouest toulousaine, l’autoroute A69 ou la construction de 2x2 voies (Toulouse – Auch, Toulouse – Rodez – Mende).

Arrêtons-nous sur le projet d’autoroute A69. Ce projet autoroutier initié dans les années 1980 doit relier Verfeil en Haute-Garonne à Castres dans le Tarn pour créer une liaison autoroutière Toulouse – Castres. Le coût de cette nouvelle infrastructure est de 480M€ dont 75 M€ d’investissements publics.

Cette opération consommera 300 ha de terres agricoles, abattra 200 arbres d’alignement. Cette autoroute cumule les impacts négatifs écologiques aux impacts sociaux. Le tarif annoncé par le concessionnaire de 17€ l’aller/retour pour gagner 15 minutes par rapport à l’actuel temps de trajet amènera les automobilistes les moins fortunés à passer par l’itinéraire alternatif à l’intérieur des bourgs, les contournements routiers ayant été privatisés dans le cadre du projet.

Les conséquences en matière de transports et d’urbanisme en seront une augmentation du trafic sur le périphérique toulousain, une désertion de la ligne ferroviaire Toulouse - Castres - Mazamet, un développement de l’étalement urbain le long de l’autoroute et de ses sorties. Cela accentuera la dépendance à la voiture et l’artificialisation des sols pour l’habitat. Contrairement aux allégations des promoteurs du projet, l’impact positif sur le développement économique du sud Tarn n’est pas garanti. Les études réalisées un peu partout en France ne valident pas qu'un tel projet développe un territoire comme le soulignent, dans une tribune, les universitaires qui travaillent sur les questions d’aménagement du territoire de l’université Champollion à Albi.

• Malgré une opposition forte des citoyens qui se sont exprimés lors de l’enquête publique,
• malgré une commission d’enquête qui indique dans son rapport « de nombreux riverains du projet subiront les inconvénients de l’A69 et même un traumatisme irréductible sans en avoir aucun bénéfice »,
• malgré un impact négatif du projet par le Conseil national de protection de la nature,
• malgré un avis défavorable de l’Autorité environnementale le 6 octobre 2022 en soulignant : « Ce projet routier, initié il y a plusieurs décennies, apparaît anachronique au regard des enjeux et ambitions actuels de sobriété, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution de l’air, d’arrêt de l’érosion de la biodiversité et de l’artificialisation du territoire et d’évolution des pratiques de mobilité »,
• malgré de nombreux recours en justice toujours en cours, les travaux ont commencé.

Par ce vœu, le conseil municipal affirme son opposition au projet d’autoroute Toulouse-Castres en raison d’impacts écologiques et sociaux excessifs, demande aux collectivités publiques (Etat, région Occitanie, départements du Tarn et de la Haute-Garonne) et à leurs représentants de se désengager du projet autoroutier et d’engager des études sur les alternatives compatibles avec l’ambition écologique :

• Développement des infrastructures ferroviaires et de l'offre TER avec une fréquence attractive (ex un train toutes les 30 min)
• Réaménagement de la RN126

Il est demandé la désignation d'un médiateur afin d'ouvrir les discussions entre les différentes parties.

Le Conseil Municipal APPROUVE le vœu présenté par les élus de la majorité.

Votants : 32

POUR : 22

CONTRE : 8 (L'Opposition sauf Mme Lyoret)

ABSTENTION : 1 (Mme Lyoret)

NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 1 (Mme Faure)